Conditions Générales de Vente (CGV) pour :
www.korpus-energy.fr
Lieu: 5 rue Léon Lehman, 68480 Ferrette, France
1. Champ d’application
Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la France auprès de la boutique en ligne Korpus Energy France
téléphone 06 08 99 90 64 email: korpusenergyfrance@gmail.com website: korpus-energy.fr ci-après le vendeur.
2. Offre et conclusion de contrat
2.1 La présentation des produits sur www.korpus-energy.fr en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.
2.5 Présentation des Produits: les images des produits sur le shop en ligne peuvent présenter des différences avec les produits réels.
3. Droit de révocation
3.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à Korpus Energy France.
3.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation,, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
3.3 Le prix d’achat est immédiatement remboursé au client dès réception de la marchandise.
3.4 Korpus Energy France se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Korpus Energy France peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.
3.5 Le droit de retour est accepté dans un délai de 14 jours civils après la réception de marchandises pour les produits suivants : Livres, Huiles essentielles
Le droit de retour est accepté dans un délai de 14 jours civils après la réception de marchandises pour tous les compléments alimentaires (champignons médicinaux, ligne végétale et ligne complémentaire) sous certaines conditions: le produit doit être comme neuf, avec l'opercule de protection intacte garantissant la non ouverture du produit.
Après avoir examiné la marchandise retournée, le montant correspondant sera remboursé.
4. Prix et frais de port
4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s’entendent en euros (€).
4.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour les livraisons en France.
5. Conditions de livraison
5.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
5.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 1 à 4 jours.
5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, Korpus Energy France peut effectuer une livraison partielle. En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.
5.4 Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Korpus Energy France est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés.
6. Conditions de paiement
6.1 Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, sur facture, par carte de crédit ou par Paypal.
6.2 En optant pour le paiement anticipé, Korpus Energy France indique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant facturé doit être viré sur le compte du vendeur dans un délai de 10 jours.
6.3 Pour les paiements par carte de crédit, le compte du client est débité à la commande, sauf disposition contraire.
6.4 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue.
6.5 Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les prétentions reposent sur le même contrat.
7. Retard de paiement / Rappel / Recouvrement des créances
7.1 La facture doit être acquittée dans les 30 jours maximum suivants la livraison de la marchandise. Si aucun paiement n’a lieu dans les délais impartis, le client est en demeure (retard de paiement).
7.2 Korpus Energy France envoie 3 rappels de paiement par écrit au client. Les conditions des frais de rappel sont les suivantes :
1. Rappel après 31 jours gratuit
2. Rappel après 40 jours 20 €
3. Dernier rappel après 60 jours 30 €
Si le montant reste impayé après le dernier rappel, Korpus Energy France délègue le recouvrement de sa créance à Intrum Justitia AG, Schwerzenbach.
8. Réserve de propriété
Korpus Energy France reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cessation à titre de sûreté, une transformation ou modifications ne sont pas autorisées sans l’accord de Korpus Energy France.
9. Garantie
9.1 Korpus Energy France offre une garantie pour la réparation de défauts. Le vendeur a le choix de réparer la marchandise livrée (réparation des défauts) ou de livrer, en remplacement de la marchandise défectueuse, des marchandises exemptes de défauts (livraison en remplacement).
9.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de se départir du contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu.
10. Responsabilité
Korpus Energy France exclut toute responsabilité pour les violations du contrat pour négligence légère. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité du vendeur.
11. Protection des données personnelles
Korpus Energy France s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en lisant notre feuille de route « Protection des données ». Cette dernière est disponible sur le site Internet de Korpus Energy France www.korpus-energy.fr ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant https://korpus-energy.fr/content/7-politique-de-confidentialite
12. Dispositions finales
Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectés. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.